ADAIPE assemblee generale
Conférence du 4 novembre 2011 : la réforme de la garde à vue, bilan et perspectives
L’ADAIPE organise une conférence sur le thème: “la réforme de la garde à vue: bilan et perspectives, le vendredi 4 novembre 2011 à 15 heures au salon du Grand Hôtel ASTON, 12 avenue Félix Faure, Nice. La conférence évoquera la portée de cette réforme, tant au niveau pénal qu’au niveau européen. En présence de Me [...]
Entretien avec Christophe PETIT, coordinateur GDP et membre de l’A.D.A.I.P.E, après 48 heures d’application de la réforme de la GAV. (lundi 18 avril 2011)
Question: Quelles sont vos premières impressions?
Réponse: Il n’y a pas eu plus ou moins de gardes à vue que d’ordinaire. La mise en place de la réforme s’est bien passée, mieux que je ne le pensais! Les policiers paraissaient les plus perdus, étant précisé que la période des vacances fait que les permanenciers habituels n’étaient pas forcément là. J’ai reçu un nombre important d’appels du commissariat, les policiers s’interrogeant sur l’intervention de l’avocat et son rôle effectif pendant les auditions. Les gendarmes, quant à eux, ont en 24 heures mis en place un nouveau logiciel. Le Parquet avait l’air prêt.
Question: Quelles sont les consignes de l’ordre?
Réponse: Monsieur le Bâtonnier a demandé à ce que les avocats se rendent dans les services de police et de gendarmerie pour être présents dès
17 mars 2011 : lancement du site de l’ADAIPE
L’ADAIPE (association des avocats intéressés par le droit pénal) a été créée en 1992 avec pour Président Michel Cardix. En coopération avec le Barreau de GRASSE, l’ADAIPE réalisa formations, soirées, informations, colloques et voyages à la rencontre de confrères étrangers pratiquant la matière pénale. Devant les multiples enjeux nationaux en matière pénale dans la France [...]
CONFERENCE FORMATION
L’ADAIPE, organise une conférence formation sur le thème: “LA CRISE DE LA JUSTICE PENALE: MYTHE OU REALITE?” Le vendredi 13 mai 2011 à 16 heures au salon du Grand Hôtel ASTON, sis 12 avenue Félix Faure à Nice. En présence de: Monsieur l’Avocat Général Philippe BILGER Maître Jean-Louis PELLETIER, Avocat au Barreau de Paris Docteur [...]
Garde à vue: L’insécurité juridique règne
Suite à la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, rappelant les violations de l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme en matière de garde à vue, et plus particulièrement, s’agissant du droit au silence du gardé à vue et la présence effective de l’avocat, le Conseil Constitutionnel, saisi par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité a déclaré, dans sa décision du 30 juillet 2010, inconstitutionnels les articles du Code de Procédure Pénale fixant le régime général de la garde
Maladie et détention: bonnes intentions, peu de résultats.
L’accès aux soins semble relever de la plus grande des formalités pour tout à chacun. Pourtant il faudra attendre 1994, pour voir une loi consacrer l’égalité de l’accès aux soins pour tous et notamment pour la population pénale. Une loi qui consacre une égalité de tous devant l’accès aux soins médicaux quelsqu’ils soient mais qui n’offre [...]
SKYPE: les écoutes impossibles = système illégal ?
Le célèbre service de téléphonie sur IP, Skype serait dans l’illégalité en France, l’Arcep, (l’autorité de régulation française des télécoms) lui reprocherait un manquement à ses obligations légales, ce qui conduirait donc ses dirigeants vers des sanctions pénales. En effet Skype permet de passer des appels gratuits de pc à pc, mais également de pc à [...]
Journalistes surveillés, quel dispositif légal de protection ?
Quel est le point commun entre la mesure du sexe d’Elie Sémoun et le nombre d’heures passées en garde à vue par Gérard Ponson, directeur du Magasine Entrevue? Aucun. L’un est largement supérieur à l’autre. Pour une simple photographie d’Elie Sémoun dénudé, parue dans le numéro d’entrevue de novembre 2009, plusieurs journalistes ont été auditionnés [...]
